Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et d Art. 25

Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention suivante :

« L'installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d'une capacité globale de (x xxx) litres est conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date du présent certificat. »

Le certificat doit aussi comprendre :

- les nom et adresse de l'installateur ;

- les coordonnées du maître d'ouvrage ;

- les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, le numéro de série ;

- la mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante ;

- la date de l'installation ;

- la référence du présent arrêté.