Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et d · Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et d Art. 15

TITRE IV : STOCKAGE NON ENTERRÉ EN PLEIN AIR

In KraftAmtlicher Text

Aucune canalisation d'alimentation en eau, d'évacuation d'eaux usées, de gaz ou d'électricité ne doit passer ni sous les récipients transportables et sous les réservoirs, ni dans les cuvettes de rétention.

Seules sont admises les dérivations indispensables, soit à l'éclairage, soit au fonctionnement des appareils nécessaires à l'exploitation du stockage.