Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° Art. 1

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Niveau normal :

-part fixe : 791 euros ;

-part variable : 158 euros ;

Niveau majoré :

-part fixe : 1 055 euros ;

-part variable : 317 euros.

Niveau supérieuros :

-part fixe : 2 110 euros ;

-part variable : 528 euros.