Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa Art. 27
Chapitre III : Fonctionnement de la commission.
L'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est abrogé.