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Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa · Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisa Art. 22

Chapitre III : Fonctionnement de la commission.

In KraftAmtlicher Text

Communication doit être donnée aux membres de la commission de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.