Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION Art. 6

Prescriptions spéciales aux habitations de la troisième famille.

Dans les habitations de la troisième famille, dans tous les cas où un groupe de logements est desservi par un seul escalier, l’implantation des bâtiments doit permettre l’accès facile des secours extérieurs, notamment des grandes échelles des sapeurs-pompiers.