Arrêté du 4 septembre 1970 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF Art. 3
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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- Arrêté du 4 septembre 1970 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF Art. ANNEXE art. 1
- Arrêté du 4 septembre 1970 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF Art. ANNEXE art. 4
- Arrêté du 4 septembre 1970 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF Art. ANNEXE art. 4 bis
- Arrêté du 4 septembre 1970 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF Art. ANNEXE art. 5