Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret n° 9 — Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies (embargo sur la Libye)