Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l · Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l Art. 16

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

In KraftAmtlicher Text

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.