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Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de che · Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre

Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de che Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du Premier ministre.