Arrêté du 29 février 1960 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'AG Art. 6
CHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
Un système de blocage de la feuille circulaire intérieure doit mettre obstacle à l'apparition, dans les ouvertures des faces externes du dispositif, de toutes inscriptions autres que celles visées aux deux articles précédents.