Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Section 1 : Disposition générale.
4. Art. 2
5. Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine.
6. Art. 3
7. Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance.
8. Art. 4
9. Section 4 : Vaccination d'urgence.
10. Art. 5
11. Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine.
12. Art. 6
13. Art. 7
14. Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés.
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Art. 10
18. Art. 11
19. Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires.
20. Art. 12
21. Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit.
22. Art. 13
23. Chapitre VII : Dispositions finales.
24. Art. 14
25. Art. 15
26. Art. 16