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Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commissio · Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commissio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.