Arrêté du 30 mars 1960 PERIMETRES DEFINITIFS PREVUS PAR LE D Art. 2
Le directeur de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.