Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionne · Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie militaire

Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionne Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les règles de fonctionnement du conseil sont précisées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale, sur proposition du président du conseil.