Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionne Art. 1
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2005-07-01