Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établ · Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établ Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2019-12-13

Zitiert von

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établ Art. 2
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établ Art. 3