Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attributio · Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République

Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attributio Art. 1

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Il peut être alloué, à l'occasion de l'élection du Président de la République, au secrétaire de chaque commission locale de contrôle une indemnité de 0,21 EUR par centaine d'électeurs inscrits et par tour.

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Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attributio Art. 2
Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attributio Art. 3