Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la rés · Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la rés Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Conformément à l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel :

-au premier grade d'officier, les officiers mariniers ayant :

-au moins deux ans de grade ;

-obtenu un titre ou un diplôme de niveau II de l'éducation nationale, ou des compétences professionnelles de ce niveau, ou des responsabilités dans un emploi comparables à celles confiées à un officier ;

-au grade de second maître, les quartiers-maîtres et matelots ayant :

-au moins un an de grade ;

-obtenu un diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau IV de l'éducation nationale.