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Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la rés · Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la rés Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :

- par décret pour les officiers ;

- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.