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Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la rés · Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la rés Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-02-22