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Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation · Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.