Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation Art. 2
La commission prévue à l'article 1er ci-dessus examine les demandes d'aide à l'édition en art contemporain dans les catégories suivantes :
- ouvrages monographiques ;
- revues ;
- ouvrages théoriques ;
- catalogues raisonnés ;
- écrits d'artiste ;
- ouvrages anthologiques ;
- livres d'artiste ;
- préparation de CD-ROM.
La commission examine les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans le domaine de la théorie critique d'art contemporain, toutes disciplines confondues.