Arrêté du 18 juillet 1950 UTILISATION DE LA NICOTINE ET DE S Art. 1

L'emploi de la nicotine ou des sels de nicotine est autorisé en vue de la destruction des insectes et parasites nuisibles :

a) Pour les traitements liquides ou les poudrages à sec des végétaux sur pied ;

b) Pour les fumigations en serres ou sous bâches vitrées, exclusivement aux époques et dans les conditions fixées ci-après.