Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité Art. 9
Après chaque réunion, un compte rendu est établi par le secrétariat du comité et diffusé à l'ensemble des participants.
Après chaque réunion, un compte rendu est établi par le secrétariat du comité et diffusé à l'ensemble des participants.