Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité Art. 6

Le comité consultatif de l'action sociale peut entendre, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants des organisations syndicales, toute personne qualifiée en raison de sa compétence.

Les experts sont convoqués par le président.

Sont désignés comme experts permanents :

- le médecin de prévention ;

- l'assistant de service social.