Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime in · Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime in Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.