Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime in · Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime in Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.