Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisa · Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.