Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.