Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'insc Art. 6
Chapitre III : Programme, épreuves, jury
Le programme du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté est celui des épreuves classantes nationales tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-07