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Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 200 · Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse

Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 200 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse est abrogé.