Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligatio · Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)

Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.