Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la cultur Art. 2

Cette commission est composée :

-du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

-du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;

-du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;

-du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.