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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribut · Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribut Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.