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Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaine · Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaine Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.