Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à · Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.

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Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à Art. ANNEXE
Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à Art. ANNEXE