Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-03-06