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Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la s · Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité

Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prendront effet au premier jour du mois suivant sa publication.