FR · Décret n° 2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 8

Décret n° 2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026