Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de s · Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de s Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.