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Décret n° 2003-882 du 15 septembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-882 du 15 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret n° 2003-882 du 15 septembre 2003 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.