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Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application · Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) DU CODE ÉLECTORAL ET RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

In KraftAmtlicher Text

Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application Art. 2
  • Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application Art. 3
  • Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application Art. 4