Décret n° 2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée d Art. 2
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 38 heures par semaine.