Décret n° 2003-1137 du 28 novembre 2003 portant abrogation d Art. 1
Le décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin est abrogé.
Le décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin est abrogé.