Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1 Art. 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :
" Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :
" Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "