Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 1
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2005-01-12