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Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autoris · Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autoris Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autoris Art. 2
  • Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autoris Art. 22