Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de Art. 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 janvier 1992 susvisé, de même que celles des 1°, 2° et 4° de l'article 5.I de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé, sont abrogées. Elles restent toutefois applicables aux installations existantes.