Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution e · Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution e Art. 5

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution e Art. 1